Réouverture prochaine
Dans le cadre des mesures annoncées pour la phase 2 du déconfinement et confirmées par la publication au JORF du décret n°2020-663 du 31 mai 2020, les établissements thermaux, dont les 11 de l’Auvergne Thermale, qui étaient fermés depuis le 16 mars sont autorisés à rouvrir à compter du 2 juin. Cette réouverture progressive s’effectuera entre fin juin et fin juillet pour les stations d’Auvergne Thermale.

Une cure thermale est-elle remboursée par la Sécurité Sociale ?

La cure thermale prescrite par votre médecin est conventionnée et donne donc lieu à une prise en charge et un remboursement de la part de l’Assurance Maladie, contrairement à la cure thermale libre qui ne fait pas suite à une indication médicale.

Taux de remboursement des soins thermaux et médicaux

Dans le cadre d’une cure thermale conventionnée et prescrite par votre médecin traitant pour une durée de 18 jours, les taux de remboursement s’appliquent de la manière suivante :

  • Les soins thermaux sont aujourd’hui pris en charge par l’Assurance Maladie à 65%, sur la base du Tarif Forfaitaire de Responsabilité.
  • Pour le forfait de surveillance médicale et l’ensemble des pratiques médicales et complémentaires inclus dans votre cure thermale, le taux de remboursement s’élève à 70%.
  • La prise en charge des soins thermaux et médicaux s’élève à 100% pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et les personnes en Affection de Longue Durée (ALD)

A noter : La prise en charge et le remboursement des cures thermales peut varier notamment si le curiste dépend du régime général de la sécurité sociale ou d’un régime particulier (commerce, travailleurs indépendants, agricole, minier, marinier etc.).
Les soins prévus par la Convention Thermale et le médecin thermal doivent être réalisés en totalité sauf en cas de force majeure. Toute cure thermale interrompue mène au nonremboursement de la cure.

Démarches à suivre pour obtenir le remboursement d’une cure thermale

Afin d’assurer la bonne prise en charge de votre cure thermale conventionnée, il est nécessaire d’adresser à votre Caisse d’Assurance Maladie une demande de prise en charge via le formulaire dédié.

Celle-ci se fait grâce à la « demande de prise en charge de la cure thermale » disponible sur le site www.ameli.fr. Elle doit impérativement prendre effet avant le rendez-vous de prescription chez le médecin traitant.

  • Le médecin doit remplir les parties qui lui incombent comme la « certification de l’existence de la pathologie, l’orientation(s) de cure thermale concernée(s), le choix de la station ».
  • En complément, le patient doit remplir sa déclaration de ressources pour l’année qui précède la cure thermale.

Une fois dûment remplie par le médecin et son patient, la demande de prise en charge doit être envoyée le plus tôt possible pour assurer la réservation de la cure thermale dès délivrance de l’accord de prise en charge de l’Assurance Maladie.

A noter que l’accord de prise en charge de la cure thermale est obligatoire pour l’obtention du tiers payant au risque, dans le cas inverse, de devoir avancer soi-même l’ensemble des frais de traitement.

Complément tarifaire et tiers payant en cure thermale

Le Complément tarifaire peut être pris en charge par votre Complémentaire santé, c’est-à-dire votre mutuelle ou toutes autres assurances. Ce remboursement supplémentaire dépendra de la nature de votre contrat et doit être examiné en amont par vos soins.

La totalité des établissements thermaux de France appliquent le tiers-payant, et permet de ce fait aux curistes assurés d’éviter d’avancer les frais de traitement.

  • Ainsi, les personnes profitant d’une prise en charge de cure thermale à 100 %, n’ont aucun frais à avancer.
  • Les personnes prises en charge au taux habituel, soit à 65 %, doivent s’acquitter sur le lieu de cure de la différence entre les frais réels et le montant du remboursement de la cure thermale octroyé par la sécurité sociale, appelé aussi ticket modérateur.

Remboursement d’autres frais liés à la cure thermale

Certains frais liés à la cure thermale, comme les frais de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie sous conditions de justification des ressources. Des indemnités journalières peuvent également être reversées.

Le remboursement forfaitaire de ces frais s’établit suite à l’étude de chaque cas, à hauteur de 65% et n’est envisageable que si le curiste se trouve sous le plafond de ressources, actuellement défini à 14 664,38 € pour une personne seule. Les justificatifs devront être fournis obligatoirement pour justifier de cette prise en charge.

A savoir que les frais de déplacement d’une personne accompagnante peuvent également être remboursés si vous n’êtes pas en capacité de vous déplacer seul.

Cas particuliers de remboursement de cure thermale

Les cas particuliers de remboursement de cure thermale ne sont pas isolés :

  • Comme mentionné plus haut, les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ainsi que les patients atteints d’une ALD peuvent profiter d’une prise en charge de 100 % sur les différents frais liés à leur cure thermale.
  • Les modalités de remboursement en cas de cure avec hospitalisation ou de cure pour un enfant placé en maison d’enfants à caractère sanitaire (MECS) sont également plus avantageuses.
  • La cure conventionnée à double orientation permet, elle, de bénéficier d’une prise en charge de soins pour deux types d’affections.

Pour plus de précisions concernant votre situation, n’hésitez pas à consulter la rubrique remboursement cure thermale d’AMELI.