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Thermauvergne
8 avenue Anatole France
63130 Royat
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Directeur de la publication : Eric BRUT, Directeur de Thermauvergne
Rédacteur en chef : Stéphane HUIN, Directeur de la Communication.

Hébergement

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35000 Rennes
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SETT Communication
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Thermauvergne met à votre disposition ce Portail/Site web, et vous invite à l’utiliser, sous réserve que vous (ci-après l’ « Utilisateur ») vous engagiez à respecter les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “Conditions d’Utilisation”), ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois applicables. En accédant et parcourant ce Portail/Site web, vous acceptez sans réserve les Conditions d’Utilisation.

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2.1) Droit d’auteur

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3.1) Mise en place de liens hypertextes vers le Portail

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  • que le lien hypertexte inséré sur votre site renvoie directement vers la Page d’accueil du Portail/Site web ;
  • que ce lien ouvre le Portail/Site web dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse http du Portail/Site web consulté.

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L’autorisation d’insérer un tel lien hypertexte ne permet en aucune façon :

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Thermauvergne se réserve le droit de refuser l’insertion d’un lien hypertexte sur votre site Internet sans avoir à en justifier. Il se réserve également le droit d’agir à l’encontre de toute personne physique ou morale qui insèrerait un lien hypertexte en direction du Portail et/ou des Sites sans son autorisation expresse et préalable.

3.2) Liens hypertextes contenus par le Portail/Site web

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Thermauvergne se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation, en raison de l’existence d’une disposition légale ou réglementaire contraire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des Conditions d’Utilisation ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Thermauvergne se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’il tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Portail/Site web, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Thermauvergne.

Dans l’hypothèse où Thermauvergne aurait de bonnes raisons de croire qu’un Utilisateur n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, Thermauvergne se réserve le droit, de suspendre ou de supprimer l’accès de cet Utilisateur au Portail/Site web, sans mise en demeure préalable. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès au Portail/Site web ne saurait engager la responsabilité de Thermauvergne à l’égard de l’Utilisateur.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions d’Utilisation et/ou à l?utilisation du Portail/Site web, le droit applicable sera le droit français.

Par ailleurs, tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.