Suite de l'Amendement BUR : Les élus restent mobilisés

26-10-2009

Suite à l'amendement déposé par le député Yves BUR en octobre 2008 avant d'être finalement retiré faute d'avoir reçu le soutien du gouvernement, les élus expriment leur satisfaction du maintien à 65% du taux de remboursement des cures par la Sécurité Sociale. Néanmoins, ils restent mobilisés et poursuivront les efforts entrepris pour l'évaluation des cures thermales.

L’Amendement Bur

Lors de la séance du 21 octobre 2008 de la Commission des Affaires Sociales, consacrée à l’examen du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) 2009, Monsieur Yves BUR, député du Bas-Rhin, a fait adopter un amendement à l’article 31 qui envisageait de ramener à 35% le taux de remboursement des soins thermaux (au lieu de 65%).
Face à l’opposition du Gouvernement et suite à un débat animé lors duquel de nombreux parlementaires du groupe « thermalisme » sont intervenus à la tribune pour faire échec à ce projet, l’amendement BUR a finalement été retiré par son auteur lors de la séance de nuit du 30 octobre 2008. Les cures thermales resteront donc remboursées à 65%.

Une menace pour l’économie des stations thermales…

« Beaucoup de stations thermales ne résisteraient pas à un déremboursement des cures thermales » explique le Dr Christian CORNE, Président de la Fédération Thermale et Climatique Française. « Nous serions amenés à voler au secours des départements et des régions qui vivent du thermalisme car la crise économique qui en découlerait serait beaucoup plus importante que le petit  bénéfice que la Sécurité Sociale pourrait retirer de ce partiel déremboursement des cures ».

Le Docteur Christian CORNE s’inquiète par ailleurs de l’exode médical que pourrait engendrer un déremboursement des cures thermales, à une époque où les villes thermales constituent souvent les derniers lieux de résidence de médecins généralistes dans les campagnes.


… et pour le portefeuille des curistes

« Une cure thermale coûte de l’argent aux curistes, qui s’acquittent déjà de l’intégralité de leurs frais d’hébergement pour les trois semaines de cures. Si le remboursement des soins était passé de 65% à 35%, je ne suis pas sûr que toutes les mutuelles auraient pris en charge la différence, surtout sans augmenter leurs tarifs. Pour certaines catégories de curistes, il serait devenu impossible de faire des cures », affirme Rolland CASTELLS, Président de l’Association Nationale des Maires de Communes Thermales.
 

Le Soutien des Députés

Pour leur action décisive, les élus des stations thermales tiennent à remercier solennellement les députés de toute tendance politique dont la mobilisation et le soutien efficace ont permis le retrait de l’amendement BUR et tout particulièrement les dix-huit députés qui ont présenté en date du 27 octobre 2008 un « contre-amendement » visant à maintenir le taux de remboursement des cures thermales à 65% dans l’attente des conclusions définitives de l’étude scientifique d’évaluation du service médical rendu par le thermalisme.

Députés signataires de l’amendement n°416 : 
•    Madame Jacqueline IRLES, Députée des Pyrénées Orientales
•    Monsieur François CALVET, Député des Pyrénées Orientales
•    Monsieur Louis GISCARD d’ESTAING, Député du Puy-de-Dôme
•    Monsieur Dominique DORD, Député de la Savoie
•    Monsieur Robert LECOU, Député de l’Hérault
•    Monsieur Denis JACQUAT, Député de la Moselle
•    Monsieur Didier QUENTIN, Député de la Charente-Maritime
•    Monsieur Frédéric REISS, Député du Bas-Rhin
•    Monsieur Etienne BLANC, Député de l’Ain
•    Monsieur Jean AUCLAIR, Député de la Creuse
•    Monsieur Christian ESTROSI, Député des Alpes Maritimes
•    Monsieur Eric CIOTTI, Député des Alpes Maritimes
•    Monsieur Daniel MACH, Député des Pyrénées Orientales
•    Monsieur Jean-Claude FLORY, Député de l’Ardèche
•    Monsieur Max ROUSTAN, Député du Gard
•    Monsieur Michel RAISON, Député de Haute-Saône
•    Monsieur Marc FRANCINA, Député de Haute-Savoie
•    Monsieur Jean-Jacques GAULTIER, Député des Vosges


Les Elus resteront vigilants

Après la tentative de déremboursement des cures thermales de l’amendement Bur, les élus des villes thermales vont désormais redoubler de vigilance.

Ainsi, pour Rolland CASTELLS : « Notre rôle principal en tant qu’élus de villes thermales, c’est de rester vigilants. Avec l’amendement Bur, on a manqué de vigilance car on a eu connaissance de cet amendement par la presse. Mais on ne s’attendait pas du tout à une telle mesure puisque, suite aux efforts de l’AFRETH en matière de recherche thermale, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie venait de renouveler pour cinq ans – soit jusqu’à fin 2012 - la convention la liant aux établissements thermaux».